Aller au contenu principal

Conditions Générales de Services (CGS)

Version en vigueur au : 29/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») régissent l'utilisation de la plateforme Hoxa (ci-après « le Service »).

Mentions Légales et Identification​

Le Service est édité et exploité par Gianni PUCCIO EI, agissant sous le statut d'Entrepreneur Individuel (EI), domicilié à 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, France, immatriculé au SIREN sous le numéro 102 629 623.

  • TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI.
  • Contact : contact@hoxa.fr
  • Hébergement : Les informations relatives à l'hébergeur technique sont disponibles sur la page Mentions Légales.

Objet et Acceptation​

Les présentes CGS définissent les modalités techniques et financières de l’accès à Hoxa par les associations (ci-après « l’Association »). L’inscription et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes. La personne créant le compte garantit détenir le pouvoir légal d'engager l'Association (Président, Trésorier ou Secrétaire mandaté).

Description des Services et Modules​

Hoxa fournit une solution logicielle SaaS de gestion associative incluant différents modules :

Chaque module transactionnel est régi par les présentes CGS complétées par ses propres Conditions Particulières accessibles dans ce centre légal. Hoxa est un fournisseur de solutions techniques uniquement : il ne fournit aucune prestation physique (sécurité, transport) et ne manipule jamais les fonds de l'Association.

Conditions Financières​

Calcul des frais de service​

L’accès à Hoxa est facturé sur la base de l’utilisation réelle des flux financiers :

  • Commission : 1.5% du montant total brut encaissé via la plateforme par l’Association.
  • Assiette de calcul : La commission est calculée sur le montant total des transactions enregistrées. Les remboursements ou annulations effectués ultérieurement par l'Association ne donnent pas lieu à une déduction de la commission déjà calculée.
  • Plafond mensuel : Le montant des frais est plafonné à 300€ par mois civil, quel que soit le volume de transactions.

Modalités de facturation et paiement​

  • Périodicité : Les factures sont émises mensuellement à terme échu (du 1er au dernier jour du mois).
  • Délais : Le paiement doit être effectué sous 30 jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture.
  • Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Article L441-10 du Code de commerce).
  • Moyens de paiement : Règlement par virement ou prélèvement SEPA. En cas de paiement par virement direct (RIB), les frais de virement éventuels sont à la charge de l'Association.

Évolution des tarifs​

Hoxa se réserve le droit de modifier sa structure tarifaire. Toute modification sera notifiée 30 jours avant sa mise en œuvre. L'absence de résiliation avant l'entrée en vigueur vaut acceptation des nouveaux tarifs.

Responsabilité et Exclusions​

Responsabilité de l'Organisateur​

L’Association est seule organisatrice de ses événements. Elle est responsable de :

  • La vérification de l'âge des participants (vente d'alcool).
  • La conformité avec les réglementations de transport (Module Bus).
  • La sécurité physique et la validité des assurances.

Limites techniques et BYOD​

Hoxa est un service BYOD (Bring Your Own Device). L’Association est responsable du bon fonctionnement de son propre matériel (smartphones, tablettes, connexion 4G/5G). Hoxa ne garantit aucune disponibilité de service minimale (SLA). En cas d'interruption (maintenance, coupure réseau, saturation serveur lors d'un pic d'affluence), Hoxa ne pourra être tenu responsable des pertes d'exploitation ou manques à gagner subis par l'Association.

Hoxa s'appuie sur des services tiers (HelloAsso pour les paiements, Cloudflare pour l'hébergement). L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une défaillance, d'une maintenance ou d'une interruption de service provenant exclusivement de ces prestataires tiers.

Gestion du Compte et Passation​

L'accès au compte est lié à la personne morale de l'Association.

  • Litiges de bureau : En cas de conflit interne entre membres, Hoxa se réserve le droit de suspendre l'accès au compte de manière préventive jusqu'à présentation d'un justificatif légal (PV d'Assemblée Générale, récépissé de Préfecture).
  • Passation : Le bureau sortant s'engage à transmettre les accès au bureau entrant. Hoxa peut intervenir pour transférer les droits d'administration sur preuve de légitimité.

Résiliation et Suspension​

  • Par l'Association : Résiliable à tout moment sans préavis via l'interface, sous réserve du règlement des factures en cours.
  • Par Hoxa : Hoxa peut suspendre ou résilier l'accès sans préavis en cas de défaut de paiement (après une relance restée infructueuse), de comportement portant atteinte à l'image du service ou de suspicion de fraude.

Données Personnelles (RGPD)​

L'Association agit en qualité de Responsable de Traitement pour les données de ses membres collectées. Hoxa agit en tant que Sous-traitant. Les détails du traitement sont définis dans la Charte de Protection des Données Personnelles. L'Association s'engage à informer ses membres de l'existence de ce traitement de données.

Droit Applicable et Litiges​

Les présentes CGS sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution, à défaut d'accord amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur.