Adhésions, inscriptions et formulaires

Cette annexe s'applique aux campagnes d'adhésion, inscriptions, mandats et formulaires.

L'Association détermine ses règles d'admission, catégories, cotisations, périodes, pièces et réponses demandées conformément à ses statuts et à la loi. Hoxa ne décide jamais de l'admission, de l'exclusion, du remboursement d'une cotisation ni des droits attachés au statut de membre.

L'Association veille à ce que ses formulaires soient clairs, proportionnés et non discriminatoires. Elle fournit l'information requise sur l'usage des données et ne collecte des données sensibles que si une base légale valable et des garanties adaptées existent.

Lorsque des pièces sont demandées, elles sont transmises par e-mail à l'adresse choisie par l'Association et ne sont pas conservées durablement par Hoxa. L'Association sécurise cette boîte, contrôle ses destinataires, conserve les pièces uniquement pendant la durée nécessaire et les supprime ensuite. Les limites de format et de taille affichées dans le Service s'appliquent.

Les exports, notamment vers Google Sheets, quittent l'environnement Hoxa. L'Association est responsable des accès, partages, copies et suppressions dans l'outil de destination.

Toute réponse ou pièce doit être vérifiée par l'Association avant une décision. Hoxa ne certifie ni son authenticité ni son exactitude.