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Charte de Protection des Données Personnelles

Version en vigueur au : 29/03/2026

Éditeur : Gianni PUCCIO

Préambule et Rôles​

La présente Charte décrit la manière dont Hoxa collecte et traite les données personnelles. Conformément au RGPD, Hoxa intervient en double qualité :

  • Responsable de traitement : Pour les données des Associations clientes et de leurs administrateurs.
  • Sous-traitant : Pour le compte des Associations en ce qui concerne les données des utilisateurs finaux (participants, acheteurs, staff).

Bases Juridiques du Traitement​

Le traitement des données par Hoxa repose sur les fondements suivants :

  • Exécution contractuelle : Pour fournir les services de billetterie, de gestion et de paiement.
  • Obligation légale : Pour la facturation et la conservation des données comptables.
  • Intérêt légitime : Pour la sécurisation de la plateforme et la prévention de la fraude.

Données Collectées​

Données des Clients (Associations & Admins)​

  • Identification : Nom de l’association, coordonnées, logo.
  • Compte Membre : Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché/chiffré).
  • Exploitation : Informations saisies dans les modules (événements, tarifs, plannings).

Données des Utilisateurs finaux (Étudiants)​

Collectées pour le compte de l'Association :

  • Identification : Nom, prénom, e-mail, téléphone.
  • Transactions : Historique des commandes, billets, rechargements, consommations et soldes.

Données Techniques​

  • Logs : Adresse IP, journaux de connexion pour la sécurité.
  • Mesure d'audience : Statistiques anonymisées via Cloudflare Analytics.

Destinataires et Sous-traitants​

Hoxa ne revend aucune donnée. Nous utilisons les prestataires tiers suivants :

  • Infrastructure : Cloudflare (Sécurité, Logs, Mesure d'audience, Statistiques)
  • Hébergement : Framer (Site vitrine), Appwrite (Application)
  • Données : Neon.tech (Base de données)
  • Emails : Oracle Cloud
  • Facturation : Qonto (Facturation)
  • Paiements : HelloAsso (Encaissement)

Note : Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont sécurisés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) conformes aux exigences de la Commission Européenne.

Responsabilité de l'Association​

L'Association cliente est Responsable de Traitement pour les données de ses membres. Elle s'engage à :

  1. Informer ses membres de l'utilisation de Hoxa.
  2. Traiter les demandes d'exercice de droits (accès, suppression). Hoxa, en tant que sous-traitant, fournira les outils techniques nécessaires à l'Association pour répondre à ces demandes.

Conservation des Données​

  • Données d'activité : Conservées tant que le compte de l'Association est actif.
  • Inactivité : Après 2 ans d'inactivité totale, Hoxa se réserve le droit de supprimer les données après information préalable de l'Association.
  • Obligation légale : Les factures sont conservées 10 ans.

Sécurité​

Hoxa met en œuvre des mesures de sécurité strictes :

  • Chiffrement des mots de passe.
  • Connexions sécurisées (HTTPS/TLS).
  • Isolation des bases de données.

Vos Droits​

Chaque individu dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement.

  • Pour les Admins : Contactez contact@hoxa.fr.
  • Pour les Étudiants : Contactez directement l'Association organisatrice de votre événement.