Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version en vigueur au : 13/08/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site hoxa.fr, de l'application app.hoxa.fr et des fonctionnalités proposées par Hoxa (ensemble, le « Service »).
Elles sont complétées, selon la qualité de l'utilisateur, par les conditions applicables aux Organisateurs ou aux Participants, ainsi que par les Conditions Générales de Services conclues entre Hoxa et chaque association cliente.
Éditeur et contact
Le Service est édité par Gianni PUCCIO EI, entrepreneur individuel domicilié au 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, France, immatriculé sous le numéro SIREN 102 629 623 (« Hoxa »).
Toute question ou réclamation concernant le Service peut être adressée à contact@hoxa.fr.
Définitions et rôle de Hoxa
- Association : personne morale cliente de Hoxa qui configure et utilise le Service pour ses activités.
- Organisateur : dirigeant, membre, bénévole, salarié ou personne autorisée par une Association à accéder aux outils d'administration.
- Participant : utilisateur final qui consulte une page publique, s'inscrit, adhère, transmet des informations ou effectue une commande au moyen du Service.
- Contenu : toute information, donnée, image, texte, fichier, lien ou élément mis en ligne ou configuré par un utilisateur.
Hoxa fournit une solution technique de gestion. Sauf indication expresse contraire, Hoxa n'organise pas les événements, ne vend pas les produits ou billets proposés par les Associations, n'exploite pas leurs bars, n'assure pas leurs transports et ne décide pas de leurs conditions commerciales.
Pour une inscription, une adhésion, un billet, un produit ou une prestation proposée par une Association, le contrat correspondant est conclu directement entre le Participant et l'Association. L'Association doit être identifiée comme organisatrice ou vendeuse avant la validation de l'opération et fournir ses propres conditions lorsqu'elles sont nécessaires.
Accès au Service et acceptation
Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le Service. Lorsque leur acceptation est requise pour créer un compte, accéder à certaines fonctionnalités ou réaliser une opération, l'utilisateur est invité à en prendre connaissance et à les accepter avant de poursuivre.
Les conditions de vente ou conditions particulières de l'Association peuvent également s'appliquer à une commande et doivent alors être consultées et acceptées séparément.
Conditions d'accès et capacité
L'utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le Service et accomplir les opérations demandées.
Un mineur ne peut effectuer seul une opération payante ou transmettre un document que s'il y est légalement autorisé. Dans les autres cas, l'autorisation de son représentant légal est requise. L'Association demeure responsable de la définition et du contrôle des conditions d'âge applicables à ses activités, notamment pour les événements, transports et ventes de boissons alcoolisées.
Hoxa peut imposer des prérequis techniques raisonnables et faire évoluer la liste des appareils ou navigateurs compatibles. Une connexion internet fonctionnelle reste nécessaire à l'utilisation des fonctionnalités en ligne.
Comptes et sécurité
Les informations fournies lors de la création ou de l'utilisation d'un compte doivent être exactes, complètes et tenues à jour.
Les identifiants sont personnels. Ils ne doivent pas être partagés. L'utilisateur doit protéger son compte, se déconnecter d'un appareil partagé et informer rapidement Hoxa à contact@hoxa.fr en cas de perte d'accès, d'utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission.
Les opérations enregistrées depuis un compte constituent des éléments techniques pouvant contribuer à établir leur origine. Elles ne privent pas l'utilisateur de la possibilité de signaler et de démontrer une utilisation frauduleuse de son compte.
Utilisations interdites
Il est interdit notamment de :
- porter atteinte au fonctionnement, à la disponibilité ou à la sécurité du Service ;
- contourner une mesure d'accès, de sécurité, de limitation ou de contrôle ;
- introduire un programme malveillant, effectuer une attaque, une injection ou une extraction non autorisée ;
- frauder ou tenter de frauder un système de commande, de paiement, de billetterie, d'adhésion, de pointage ou de contrôle ;
- usurper l'identité d'une personne ou agir au nom d'une Association sans autorisation ;
- collecter, détourner ou utiliser des données personnelles sans autorisation ou finalité légitime ;
- publier un contenu illicite, trompeur, discriminatoire, haineux, menaçant ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
- utiliser le Service à une fin contraire aux lois, aux droits des tiers ou à sa destination.
Toute faille de sécurité suspectée doit être signalée de manière responsable à contact@hoxa.fr, sans exploiter davantage la vulnérabilité ni accéder à des données qui ne sont pas nécessaires au signalement.
Contenus et propriété intellectuelle
Hoxa et ses concédants restent titulaires des droits attachés au Service, notamment à son code, sa structure, ses interfaces, sa documentation, ses marques et ses éléments graphiques. Les composants appartenant à des tiers demeurent soumis à leurs licences respectives.
L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser le Service conformément aux présentes conditions pendant la durée de son accès.
L'utilisateur ou l'Association conserve les droits sur les Contenus qu'il transmet. Il accorde à Hoxa, pour la durée nécessaire à la fourniture du Service, une licence non exclusive permettant d'héberger, reproduire, adapter techniquement, transmettre et afficher ces Contenus uniquement afin de faire fonctionner, sécuriser et maintenir le Service.
L'utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur ses Contenus. Toute copie, extraction ou rétro-ingénierie non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi, notamment celles nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante.
Un contenu manifestement illicite ou portant atteinte à des droits peut être signalé à contact@hoxa.fr avec les éléments permettant de l'identifier et de justifier la demande.
Services et liens de tiers
Certaines fonctionnalités reposent sur des prestataires tiers, notamment pour l'hébergement, l'authentification, les notifications, les paiements, les exports ou l'analyse technique. L'utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions.
Hoxa n'est pas responsable d'un contenu publié sur un site tiers ni d'une interruption exclusivement imputable à ce tiers. Cette disposition ne limite pas la responsabilité de Hoxa lorsqu'une obligation légale ou une faute qui lui est imputable est en cause.
Disponibilité, maintenance et évolution
Hoxa met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Service, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence absolue d'erreur.
Le Service peut être temporairement indisponible en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident de sécurité, d'une panne d'un prestataire ou d'un événement échappant raisonnablement au contrôle de Hoxa. Lorsque cela est possible, les maintenances planifiées ayant un impact significatif sont annoncées à l'avance aux Associations.
Hoxa peut faire évoluer le Service pour des raisons techniques, fonctionnelles, réglementaires ou de sécurité, sous réserve de ne pas priver abusivement les utilisateurs de leurs droits ni méconnaître les engagements contractuels conclus avec les Associations.
Suspension et fermeture d'un accès
Hoxa peut limiter ou suspendre un accès en cas de violation des présentes CGU, de risque pour la sécurité, de fraude vraisemblable, d'utilisation illicite ou de nécessité technique urgente.
Sauf urgence, fraude grave ou risque immédiat, l'utilisateur concerné est informé du motif et dispose d'un délai raisonnable pour remédier au manquement ou présenter ses observations. La mesure doit rester proportionnée à la nature et à la gravité des faits.
La suspension d'un compte ne permet pas à Hoxa de décider à la place d'une Association du remboursement d'une commande. Les conséquences commerciales sont déterminées par l'Association, ses conditions de vente et la réglementation applicable.
Responsabilité
Chaque utilisateur est responsable de son utilisation du Service, de ses équipements, de l'exactitude des informations qu'il fournit et du respect des présentes conditions.
Hoxa répond des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable dans les limites permises par la loi. Hoxa ne répond pas des dommages résultant exclusivement :
- d'une faute ou d'une mauvaise configuration de l'utilisateur ou de l'Association ;
- de l'organisation matérielle d'un événement ou de l'exécution d'une vente par une Association ;
- d'un service tiers choisi directement par l'Association ou le Participant ;
- d'un cas de force majeure ou d'un événement extérieur qui ne pouvait raisonnablement être évité.
Aucune stipulation des CGU n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, ni les garanties ou recours impératifs dont bénéficie un consommateur.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de protection des données personnelles. Selon le traitement, Hoxa agit comme responsable de traitement ou comme sous-traitant de l'Association.
Modification des CGU
Hoxa peut modifier les CGU afin de tenir compte d'une évolution du Service, de la réglementation ou de ses pratiques.
La version applicable est celle présentée au moment de l'acceptation ou de l'opération concernée. En cas de modification substantielle pour un utilisateur disposant d'un compte, Hoxa l'en informe par un moyen approprié et sollicite une nouvelle acceptation lorsqu'elle est nécessaire. Les modifications ne produisent pas d'effet rétroactif sur une commande déjà conclue.
Droit applicable et règlement des litiges
Les CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur.
Avant toute action, l'utilisateur est invité à adresser une réclamation écrite à contact@hoxa.fr afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu'un litige porte sur l'organisation d'un événement, une adhésion, un produit, un remboursement ou une prestation vendue par une Association, la réclamation doit être adressée en priorité à cette Association.
À défaut d'accord amiable, chaque partie peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Un consommateur peut notamment saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.