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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version en vigueur au : 29/03/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme par l'ensemble de ses utilisateurs.

Acceptation des Conditions​

En naviguant sur le site ou en utilisant les services Hoxa, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

  • Si vous agissez au nom d'une association, vous garantissez disposer des pouvoirs nécessaires pour l'engager.
  • Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces clauses, merci de cesser toute utilisation du service.

Propriété Intellectuelle​

L'ensemble de la plateforme (structure, code source, interface graphique, logos Hoxa) est la propriété exclusive de Gianni PUCCIO.

  • Interdiction : Toute tentative de rétro-ingénierie, de copie, de modification ou d'extraction de données non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
  • Contenus tiers : Les logos et noms d'événements importés par les associations restent leur propriété exclusive. Hoxa dispose d'une licence d'utilisation technique pour les afficher et assurer le bon fonctionnement du service.

Responsabilité Technique​

Hoxa est une solution logicielle fournie « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale, mais sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

  • Défaillances réseaux : Pannes liées à l'hébergeur (Cloudflare), au réseau internet de l'utilisateur ou saturation lors d'événements.
  • Données : Pertes de données accidentelles ou accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur (perte de mot de passe).
  • Dommages indirects : Préjudices financiers, manques à gagner ou pertes d'exploitation liés à une interruption momentanée du service.

Protection des Données (RGPD)​

Hoxa accorde une importance capitale à la vie privée.

  • Les données sont traitées conformément à notre Charte de Protection des Données Personnelles.
  • L'utilisateur est informé que Hoxa utilise des outils tiers (Cloudflare, HelloAsso) pour assurer la sécurité et le paiement des services.

Comportements Prohibés​

Tout utilisateur s'engage à :

  1. Ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme (attaques DDoS, injection de scripts).
  2. Ne pas tenter de frauder les systèmes de billetterie.
  3. Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une association.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de bannir, sans préavis ni indemnité, tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

Droit Applicable et Juridiction​

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur (Paris) seront seuls compétents.