Participants et utilisateurs finaux

Version en vigueur au : 13/08/2026

Le présent document complète les CGU – Socle commun et définit les conditions spécifiques applicables aux participants, acheteurs, adhérents, bénévoles et autres utilisateurs finaux des services configurés par une Association (« Participants »).

Rôle de Hoxa et de l'Association

Hoxa met à disposition l'interface technique permettant notamment de consulter une offre, s'inscrire, adhérer, commander, payer, recevoir un billet, transmettre des informations ou participer à une activité.

L'Association identifiée sur la page concernée est l'organisatrice ou la vendeuse. Elle détermine l'offre, les prix, les capacités, les critères d'accès, les horaires, les produits, les conditions d'annulation et la politique de remboursement. Elle est l'interlocutrice principale pour toute question relative à l'exécution de l'événement, de l'adhésion, du transport, de la vente ou de la prestation.

Informations et conditions de l'Association

Avant de valider une opération, le Participant doit pouvoir consulter les caractéristiques essentielles de l'offre, son prix total, l'identité de l'Association, les moyens de paiement proposés et, lorsqu'elles s'appliquent, les conditions de vente ou conditions particulières de l'Association.

Le Participant doit vérifier le récapitulatif, les dates, les quantités, les options, les coordonnées fournies et le montant avant de confirmer. La validation d'une commande payante est réalisée au moyen d'un bouton indiquant sans ambiguïté qu'elle entraîne une obligation de paiement.

Commandes et paiements

Selon la configuration choisie par l'Association, le paiement peut être réalisé en ligne auprès d'un prestataire tel que HelloAsso, Lydia, Square ou SumUp, ou directement auprès de l'Association, notamment en espèces.

Hoxa n'est ni un établissement de crédit ni un prestataire de services de paiement. Le prestataire de paiement peut appliquer ses propres conditions, contrôles de sécurité et délais de traitement.

Une commande n'est définitivement confirmée qu'après réception de la confirmation affichée ou transmise au Participant. En cas d'incohérence, de double débit ou d'absence de confirmation, le Participant doit contacter l'Association en fournissant la référence de l'opération, sans communiquer ses données bancaires complètes.

Annulations, remboursements et rétractation

L'Association décide des annulations et remboursements conformément à ses conditions et à la réglementation. Hoxa peut mettre à sa disposition un outil permettant d'enregistrer ou de transmettre techniquement une demande de remboursement, sans se substituer à elle dans la décision.

Pour les billets donnant accès, à une date ou pendant une période déterminée, à une activité de loisirs, un hébergement, une restauration ou certaines prestations similaires, le droit légal de rétractation de quatorze jours peut ne pas s'appliquer conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Le Participant doit en être informé avant la commande.

Pour les autres opérations, notamment l'achat à distance de certains produits dans une boutique, un droit de rétractation peut s'appliquer. Ses conditions, exceptions, modalités de retour et formulaire éventuel relèvent de l'Association vendeuse et doivent être communiqués avant la commande.

La présente clause ne prive pas le Participant d'un remboursement ou d'un recours prévu par la loi, par les conditions de l'Association ou en cas d'inexécution imputable au vendeur.

Billets, contrôles et accès

Le Participant est responsable de la conservation de son billet, de son QR code et de ses moyens d'accès. Il ne doit pas les reproduire, les céder lorsque le billet est nominatif, ni les communiquer publiquement.

Le scan d'un billet fournit une information technique sur son état au moment du contrôle. La décision matérielle d'admission, de refus d'accès ou de contrôle d'identité appartient à l'Association, sous réserve du respect de la loi et de ses conditions de vente.

Une suspicion de fraude peut entraîner le blocage technique temporaire d'un billet afin de permettre une vérification. Elle n'entraîne pas automatiquement la perte définitive des droits du Participant ni l'absence de remboursement lorsque la réglementation impose celui-ci.

Adhésions, tarifs et justificatifs

Lorsqu'un tarif dépend d'une adhésion, d'un statut ou d'un justificatif, le Participant doit fournir des informations exactes et respecter les critères annoncés par l'Association. Celle-ci contrôle l'éligibilité et décide des conséquences d'une déclaration inexacte dans les limites prévues par la loi.

Une adhésion est conclue avec l'Association. Hoxa ne décide ni de l'admission d'un membre, ni des droits statutaires attachés à l'adhésion, ni de son éventuelle résiliation.

Formulaires et documents

Le Participant doit transmettre des informations exactes, pertinentes et limitées à ce qui est demandé par l'Association. Il ne doit pas envoyer de document illicite, malveillant ou concernant un tiers sans autorisation.

Lors d'une collecte de documents, Hoxa reçoit temporairement le fichier afin de l'adresser par e-mail à l'Association ; le fichier lui-même n'est pas conservé durablement par Hoxa. Après réception, l'Association est responsable de sa conservation, de sa sécurité et de sa suppression conformément à sa propre politique.

Si une demande paraît excessive, injustifiée ou susceptible de révéler une donnée sensible, le Participant peut demander à l'Association de préciser sa finalité et son fondement avant de répondre.

Événements, transports et activités physiques

Hoxa n'assure pas l'organisation matérielle des événements, le transport des Participants, la sécurité des lieux ou la fourniture des produits et prestations. Le Participant doit respecter les consignes légitimes de l'Association, du lieu d'accueil et, le cas échéant, du transporteur.

Tout incident corporel, matériel, retard, annulation ou difficulté sur place doit être signalé à l'Association ou au prestataire matériel concerné. Hoxa reste responsable des seuls manquements techniques qui lui sont imputables dans les conditions du socle commun.

Mineurs

Un Participant mineur doit respecter les conditions d'âge annoncées et obtenir l'autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire. La présentation d'un billet ou d'un tarif ne dispense jamais l'Association des contrôles d'âge ou d'identité imposés par la loi, notamment pour la vente d'alcool.

Assistance et réclamations

Les demandes portant sur une commande, un remboursement, un événement, une adhésion, un transport ou un document doivent être adressées en priorité à l'Association identifiée sur la page concernée.

Une difficulté exclusivement liée au fonctionnement technique de Hoxa peut être signalée à contact@hoxa.fr avec la référence utile, sans mot de passe ni donnée bancaire complète.