Aller au contenu principal

Flux Financiers et Paiements

Cette page détaille les modalités techniques et juridiques liées aux transactions financières effectuées via la plateforme Hoxa.

Intermédiation Technique​

Hoxa agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique (SaaS). La plateforme fournit les outils permettant d'initier des transactions, mais n'intervient à aucun moment dans la chaîne de transfert des fonds. Hoxa n'est ni un établissement de crédit, ni un prestataire de services de paiement.

Utilisation de la solution HelloAsso​

Hoxa intègre techniquement les services de HelloAsso (ci-après le « Prestataire de Paiement ») pour permettre l'encaissement des transactions.

  1. Flux direct : Les fonds payés par les utilisateurs finaux (étudiants) sont encaissés directement sur le compte HelloAsso de l'Association.
  2. Absence de transit : À aucun moment les sommes issues des ventes ne transitent par les comptes bancaires de l'Éditeur (Gianni PUCCIO EI).
  3. Conditions de tiers : L'Association reconnaît avoir accepté les Conditions Générales d'Utilisation de HelloAsso. Hoxa ne saurait être tenu responsable d'un changement de politique, d'une panne ou d'une clôture de compte décidée par HelloAsso.

Responsabilité des Fonds et KYC​

L'Association est seule responsable de la configuration de son compte de paiement.

  • Vérification (KYC) : L'Association s'engage à fournir à HelloAsso tous les documents nécessaires à la validation de son compte. Hoxa n'est pas responsable du blocage des fonds par HelloAsso en cas de dossier incomplet.
  • Erreurs de RIB : Hoxa ne pourra être tenu responsable si l'Association renseigne des coordonnées bancaires erronées sur son interface de paiement tierce.

Litiges, Fraudes et Remboursements​

Gestion des remboursements​

Toute décision de remboursement est à la discrétion de l'Association. Les outils de Hoxa permettent de faciliter le suivi, mais l'exécution réelle du virement de retour doit être effectuée par l'Association sur son interface HelloAsso.

Chargebacks et Fraudes​

En cas de contestation de paiement par un porteur de carte (chargeback) ou de transaction frauduleuse, les frais et la perte financière sont intégralement supportés par l'Association. Hoxa ne fournit aucune assurance contre la fraude au paiement.

Commission de Service Hoxa​

Indépendance des flux​

La commission de 1.5% due à Hoxa est calculée sur le volume brut des transactions traitées par le logiciel. Cette commission est facturée séparément à l'Association à la fin de chaque mois.

Plafond de protection​

Pour protéger le budget de l'Association, le montant total des commissions mensuelles est plafonné à 300€. Ce plafond s'applique par organisation (SIREN unique).

Exclusion de Responsabilité Financière​

L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de :

  • Dysfonctionnement de l'API de paiement tiers.
  • Vol de coordonnées bancaires sur le site du prestataire de paiement.
  • Retard de virement des fonds de HelloAsso vers le compte bancaire de l'Association.
  • Erreur de calcul de l'Association dans ses propres déclarations fiscales ou comptables basées sur les exports Hoxa.