Aller au contenu principal

Conditions Particulières : Billetterie en ligne

Le présent document complète les CGS Cadre et s'applique à l'utilisation du module de création et de vente de billets.

Statut de l'Éditeur​

Hoxa agit en tant que simple prestataire technique fournissant un outil de génération de titres d'accès. L'Éditeur n'est en aucun cas l'organisateur de l'événement, ni le vendeur des billets. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre l'Association et le participant.

Intégration HelloAsso​

Conformément à la page Paiements, le module Billetterie est techniquement lié à l'API HelloAsso.

  • Encaissement : L'argent des ventes est collecté directement par HelloAsso pour le compte de l'Association.
  • Blocage de fonds : Hoxa ne peut être tenu responsable si HelloAsso suspend les ventes ou bloque les fonds pour des raisons de conformité (KYC) propres à l'Association.

Validité des Titres et Fraude​

Hoxa fournit un système de scan pour vérifier la validité des billets.

  • Responsabilité : L'Association est responsable de la gestion des accès à l'entrée de l'événement.
  • Fraude : L'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de duplication de billets ou de fraude si l'Association ne procède pas au scan systématique via l'application Hoxa ou si elle utilise un matériel défaillant.

Annulation et Remboursements​

En cas d'annulation de l'événement ou de demande de remboursement (Droit de rétractation, force majeure) :

  1. L'Association est seule décisionnaire et responsable du remboursement.
  2. Hoxa ne procède à aucun remboursement direct aux participants.
  3. Les commissions de service Hoxa calculées sur les ventes initiales restent dues, le service technique de billetterie ayant été rendu.

Sécurité de l'Événement​

L'Association est responsable du respect des jauges de sécurité et des normes ERP (Établissement Recevant du Public). Hoxa n'est qu'un outil de comptage et ne peut être tenu responsable en cas de dépassement de jauge ou d'incidents de sécurité physique.