Billetterie et événements
Cette annexe s'applique aux événements, billets, inscriptions et contrôles d'accès gérés avec Hoxa.
Répartition des rôles
L'Association est seule organisatrice et vendeuse. Le contrat portant sur le billet ou l'inscription est conclu entre elle et le participant. Hoxa génère et contrôle techniquement des titres d'accès mais n'organise pas l'événement et n'en garantit ni la tenue, ni le contenu, ni la sécurité.
Paramétrage et information du public
L'Association définit et vérifie les dates, lieux, capacités, tarifs, quotas, conditions d'accès, restrictions d'âge, justificatifs, politique d'annulation et coordonnées de contact. Elle fournit avant la commande toutes les informations et conditions de vente exigées par la loi, recueille les autorisations nécessaires et respecte les règles applicables aux mineurs et aux consommateurs.
Elle s'assure de disposer des droits sur les visuels et descriptions publiés. Toute correction d'une information substantielle est communiquée aux personnes concernées.
Vente, billets et contrôle d'accès
Un billet Hoxa est un justificatif technique soumis aux conditions fixées par l'Association. L'affichage d'une commande comme payée doit être rapproché du paiement effectif conformément à l'annexe Paiements.
L'Association organise le scan et la vérification sur place, forme les personnes habilitées et prévoit une liste ou procédure de secours. Un défaut de réseau, un appareil déchargé, une duplication ou une mauvaise manipulation peut perturber le contrôle. La décision finale d'admettre ou de refuser une personne appartient à l'Association, dans le respect de la loi et de ses conditions annoncées.
Annulation, modification et remboursement
L'Association gère toute annulation, report, changement de programme, refus d'accès ou demande de remboursement. Elle informe les participants, décide selon la loi et ses conditions de vente, puis vérifie l'exécution financière effective du remboursement. La suppression technique d'un billet ne suffit pas.
Sécurité et assurances
L'Association détermine les capacités, encadre le public, obtient les autorisations administratives et souscrit les assurances nécessaires. Elle demeure responsable des prestataires matériels, de la sécurité des lieux et du traitement des incidents sur place.